1. Il est défendu de copier, de reproduire et de
modifier de quelque façon que ce soit, l'ensemble ou une partie du
site, sauf les pages spécialement mentionnées à cet effet.
2. Il est défendu de reproduire ou de modifier nos
systèmes de présentation du site, de distribution des redevances et
tout autre élément utilisé dans ce site à des fins autres que pour nos
intérêts. Tout contrevenant à cet article pourra se voir poursuivre en
justice.
B) Présentation du site
1. Nous vous assurons que tous les
renseignements présentés sur ce site sont véridiques et vérifiables.
2. Nous avons fait notre possible pour nous exprimer
de façon claire et facile à comprendre. Nous ne sommes pas responsables
des conséquences liées à une incompréhension du site et/ou de ce qui y
est inscrit.
3. Il est possible que pour une raison quelconque il y
ait des erreurs de frappe sur le site. Nous vous assurons que ces
erreurs ne sont pas volontaires et qu’elles seront corrigées dans un
délai raisonnable aussitôt qu’elles seront connues. Vous acceptez de ne
pas nous tenir responsables des inconvénients que ces éventuelles
erreurs pourraient causer.
C) Garantie et Concours
1. Nous vous assurons
de toujours respecter tout engagement que nous prendrons avec vous,
tant publiquement par l'intermédiaire de notre site Web, qu'en privé
par courrier électronique.
2.Nous nous engageons à respecter nos Garanties.
3. Nous nous engageons à respecter les montants promis
lors de concours spéciaux. Nous nous engageons également à respecter la
loi du hasard lors de l'attribution de tels prix.
D) Provenance des participants
1. Nos
services sont disponibles pour n'importe qui à travers le monde sauf
exceptions.
2. Advenant que la loi en vigueur dans un pays
empêcherait un membre d'utiliser nos services, ce membre doit par
lui-même cesser son abonnement. Nous ne pouvons pas contrôler la
provenance de nos membres, et par conséquent nous ne sommes pas
responsables de l'utilisation illégale que pourrait faire un membre de
nos services. Le membre s'engage donc à ne pas utiliser nos services là
où l'interdit la loi.
E) Abus
1. Le
membre s'engage à ne pas abuser du service, de quelque manière que ce
soit. Nous nous réservons le droit de juger abusive une action faite
par un membre et qui peut nuire à nos intérêts.
2. Nous jugeons abusives toutes actions agressives ou
intrusives qu'un membre pourrait faire pour tenter de recruter. Le Spam
(envoie de courrier électronique non sollicité) n'est pas accepté. Nous
nous réservons le droit d'avertir ou même d'annuler, si nécessaire, le
compte de tout membre récalcitrant.
3. Un membre qui se verrait fermer son compte suite
aux articles E) 1. et E) 2. n'aurait pas droit aux remboursements et à
notre Super Garantie et perdrait toutes redevances et tout bonus reliés
à son compte.
4. Il est interdit de pirater ou de tenter de forcer
un ou plusieurs de nos services. Il est interdit, entre autres, de
créer un faux compte et de tenter de donner de fausses références. The
Snoozing Team se réserve le droit de réclamer toutes sommes obtenues
frauduleusement plus 25% supplémentaires en dédommagement, et même de
poursuivre en justice tout contrevenant.
F) Réalisme
des prévisions monétaires
1. Nous vous assurons que les
redevances prévues dans la section "Comment ça fonctionne" du site sont
possibles à 100% si nous continuons à évoluer au même rythme que nous
tenons depuis l'ouverture du site. Les montants peuvent cependant
varier légèrement. Nous nous réservons une marge d'erreur de 10% sur la
précision.
2. Le temps nécessaire pour passer d'un niveau à un autre est prévu
pour 2 mois. Nous nous réservons le droit d'étirer cette période dans
le cas où cela serait nécessaire.
3. Nous nous engageons, à la demande d'un membre, à
rembourser les mensualités, en prenant en considération les conditions
expliquées sous rubrique I)2. de cette même charte.
4. Nous nous engageons à faire tout ce qui nous est
possible pour respecter nos objectifs dans le temps prédis.
G) Durée des services.
1. Nous ne signons aucun contrat sur
papier avec nos membres, sauf avis spécifique. Lors de votre
inscription, vous devez vous engager à lire et approuver cette charte.
Lorsque vous confirmez votre inscription, votre IP et quelques
informations sont enregistrées sur nos serveurs. Cette étape est
appelée "signature électronique" et est considérée comme une signature
officielle, tout autant valable qu'une signature écrite.
2. Le membre peut à tout moment annuler son
abonnement, en cliquant sur le lien à cet effet dans son compte. Dans
le cas où le membre aurait déjà effectué des paiements, il a droit au
remboursement de ces paiements. Se référer à la clause I)2. pour tous
les détails. Dans le cas où le membre aurait, lors de l'annulation, des
bonus ou des redevances inférieurs à 20$, ces montants seront perdus et
ne sont plus en mesure d’être réclamés. Dans le cas où le membre
aurait, lors de l'annulation, des montants gelés (clause I)6.), ces
montants seront également perdus et ne pourront plus être réclamés.
3. Un membre doit effectuer ses paiements à
l'intérieur de la date limite indiquée dans son compte. La date limite
de paiement correspond à l'avant-dernier jour du mois suivant le
dernier mois payé. Dans le cas où un compte resterait impayé, nous
considérons ce compte comme abandonné. Nous pourrons alors le
supprimer, et l'argent accumulé sera perdu. Dans le cas où dans un même
compte certains crédits seraient à jour et d'autres pas, les montants
contenus dans les crédits impayés seront transférés dans les crédits à
jours.
4. Nous nous engageons à payer vos redevances
mensuelles aussi longtemps que l'entreprise existera.
H) Modalités
de paiement et de redevances
1. Le
membre peut faire son paiement en utilisant tous les outils disponibles
sur la page "faire un paiement" dans son compte.Les cartes bancaires
sont traitées par une entreprise spécialisée indépendante. En aucun
moment nous n'avons accès à votre numéro de carte bancaire.
2. Nous n'utilisons à aucun moment un mode de
prélèvement automatique des mensualités. Le membre devra prendre
lui-même l'initiative de faire ou ne pas faire ses paiements chaque
mois.
3. Pour recevoir ses redevances, un membre n'à qu'à en
faire la demande. Nous nous donnons 40 jours à partir de la date de la
demande pour effectuer le paiement. Le paiement se fera au choix parmi
les modes de paiements disponibles. Nous déduisons les frais d'envoi
des montants réclamés.
4. Chaque gain est gelé pendant une période de 60
jours avant de pouvoir être réclamé. Voir l'article I)4. de cette même
charte.
I)Règlementation
1. Le fonctionnement du concept est
clairement expliqué sur la page "Comment ça fonctionne" de notre site.
Cette page est mise à jour régulièrement et les informations indiquées
sont susceptibles de changer régulièrement. Les montants pouvant être
gagnés en redevances sont ceux indiqués lors de votre activation. Si
les montants changent, vous serez payé selon les montants indiqués
initialement.
2. En tout temps vous pouvez demander un
remboursement des mensualités déjà payées. Il suffit d'annuler votre
compte en cliquant sur le lien réservé à cet effet dans votre espace
membre et le serveur vous invitera à choisir un mode de remboursement
parmi ceux disponibles. Vous devrez cependant assumer les frais de
transfert d'argent.
Dans le cas où vous auriez déjà réclamé des redevances, les montants
reçus seront soustraits de la somme à rembourser.
Dans le cas où vous auriez déjà reçu plus de redevances que le montant
à rembourser, la garantie devient nulle.
Dans le cas où vous auriez des montants accumulés inférieurs à 20$ en
redevances ou gains de recrutement, ces montants seront perdus, sans
possibilité de réclamation.
Dans le cas où vous auriez des montants gelés, ces montants seront
également perdus, sans possibilité de réclamation.
3. La promotion de 25 jours comme membre actif est une
période d'essai. C'est-à-dire qu'elle est gratuite si vous annulez
votre inscription après les 25 jours.Afin de rester membre actif, vous
devez payer votre mensualité à partir de votre date d'activation. Vous
n'avez droit qu'à un seul crédit en période d'essai, par compte.
4. Chaque gain, quel qu'il soit, est gelé pour une
période de 2 mois suivant son inscription au compte. Il n'est pas
possible de réclamer vos gains pendant cette période.
5. Le membre accepte de ne pas nous tenir responsable
des problèmes et/ou inconvénients reliés à l'hébergement Web, incluant
la possibilité de perte de données. Nous nous engageons à faire le
maximum pour offrir le meilleur des services et éviter que de tels
problèmes ne surviennent.
J) Modalités des conditions d'utilisation
1. Nous nous réservons le droit de modifier
tout élément dans cette charte à tout moment. Vous serez toujours avisé
par courrier électronique si un changement majeur survient. La plupart
du temps, si un tel changement se fait, seuls les membres inscrits
après le changement devront s'y conformer. Cependant, il arrive que des
changements doivent être supportés par tous les membres. Les
modifications ont généralement lieu dans l'intérêt des membres. Il n'y
a donc pas lieu de s'inquiéter.
2. Nous nous déchargeons de toutes responsabilités
concernant d'éventuelles incompréhensions causées par des erreurs de
frappe, ou autre, lors de la publication de cette charte. Cependant,
nous nous engageons à corriger toute erreur dont nous aurions
connaissance et ce, dans un délai raisonnable.
3. Le membre s'engage à lire et à accepter sans condition
tous les éléments contenus dans cette charte.
4. Cette charte ne contient pas toutes les lois et
restrictions de nos services. Le membre s'engage à lire non seulement
la charte, mais toutes les pages de notre site Web et d'accepter tout
ce qui y est écrit sans condition avant de faire son inscription.
Attention !
Les abonnés de Wanadoo et Videotron l'enregistrement avec ces emails
peut ne pas fonctionner pour votre inscription .
Donnez un autre email que ceux-ci.
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